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Énoncé de politique concernant les émetteurs liés et associés

Les lois sur les valeurs mobilières applicables dans certaines provinces ou certains territoires exigent des courtiers et conseillers en valeurs mobilières qu’ils suivent des règles précises lorsqu’ils effectuent des opérations ou donnent des conseils portant sur leurs propres titres ou ceux de certains autres émetteurs
auxquels eux-mêmes ou d’autres parties apparentées sont liés ou associés. En vertu de ces règles, avant de négocier avec leurs clients ou de les conseiller, les courtiers et conseillers sont tenus de les informer des liens et des rapports pertinents qu’ils ont avec l’émetteur des titres. Pour connaître le détail de ces règles et leurs droits, les clients doivent se reporter aux lois pertinentes ou consulter un conseiller juridique.

Généralités

Dans certains cas, nous pouvons effectuer des opérations sur titres avec vous ou en votre nom lorsque l’émetteur des titres ou l’autre partie de l’opération est Leede Jones Gable Inc. ou une partie possédant des parts dans notre société ou avec laquelle nous entretenons des relations commerciales.

Étant donné que ces opérations sont susceptibles de créer un conflit entre nos intérêts et les vôtres, les lois sur les valeurs mobilières nous imposent de vous divulguer certaines informations liées à ces opérations. Le présent énoncé contient une description générale des divulgations à fournir.

Notions importantes

« Émetteur lié » – Toute partie nous est liée si, par la propriété de titres comportant droit de vote ou l’emprise ou le contrôle qu’elle exerce sur ces titres, ou par un autre moyen, nous exerçons un contrôle sur ladite partie ou si cette partie exerce un contrôle sur nous.

« Émetteur associé » – Toute partie nous est associée si, en raison d’une situation de dette ou d’une autre relation, un acquéreur de titres éventuel de l’émetteur associé peut mettre en doute notre indépendance par rapport audit émetteur.

Exigence de divulgation

Lorsque nous agissons pour vous à titre de courtier et que nous vous conseillons ou exerçons notre pouvoir discrétionnaire en votre nom pour des titres émis par nous, par une partie liée ou par une partie associée dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne, nous devons vous divulguer certaines informations. Nous devons vous informer de notre relation avec l’émetteur des titres ou du fait que nous en sommes l’émetteur. Nous devons également vous informer du fait qu’en notre qualité de courtier ou de conseiller ou lorsque nous exerçons un pouvoir discrétionnaire en votre nom, nous savons ou devrions savoir que nous vendrons des titres ou en acquerrons ou qu’une partie associée en acquerra ou en vendra dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne par une partie associée.

La liste qui suit précise le temps et la forme que prend l’exigence d’une telle divulgation :

  • lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme pour des titres, cette divulgation figurera dans le prospectus ou tout autre document servant à définir ces titres;
  • lorsque nous acquérons ou vendons des titres pour votre compte, cette divulgation figurera dans la confirmation des opérations que nous préparons et que nous vous envoyons;
  • lorsque nous vous avisons de l’achat ou de la vente de titres, cette divulgation doit être effectuée avant que nous vous envoyions l’avis;
  • par ailleurs, lorsque nous exerçons un pouvoir discrétionnaire relevant de votre autorité pour l’achat ou la vente de titres de votre compte géré, nous ne pouvons pas exercer le pouvoir discrétionnaire dudit compte géré pour les types d’opérations indiqués ci-dessus.
  • Nous pouvons, à tout moment, être réputé lié ou associé à un ou à plusieurs émetteurs de titres à des fins de divulgation et conformément à d’autres règles en application des lois sur les valeurs mobilières susmentionnées. Nous sommes préparés à agir en tant que conseiller, courtier et preneur ferme dans l’exercice normal de nos activités pour tout émetteur lié ou associé ou à son égard pour fournir le même éventail complet de services que nous fournissons habituellement aux autres émetteurs de titres. Dans un tel cas, lesdits services de courtage en valeurs mobilières et les autres services sont fournis par nous dans le cadre normal de nos activités en tant que conseiller, courtier ou preneur ferme conformément à nos pratiques et à nos procédures habituelles ainsi qu’à toutes les obligations de divulgation et les autres exigences applicables.

    Leede Jones Gable Inc. ou ses dirigeants, administrateurs, partenaires, représentants ou autres employés peuvent, à l’occasion, vous recommander de négocier des titres émis par ces personnes ou sociétés inscrites dans la liste ci-dessous, ou vous fournir des conseils sur ceux-ci. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour obtenir plus de renseignements concernant la relation qui existe entre Leede Jones Gable Inc. et ces personnes ou ces sociétés, ou pour toute autre question.

    Liste des émetteurs associés :

    • 107706 B.C. Ltd.