Important Information – Transition to Trade Date+2 (“T+2”) Settlement

Important Information – Transition to Trade Date+2 (“T+2”) Settlement

On September 5, 2017, US and Canadian markets are transitioning to T+2 settlement. The change in settlement date has the following implications for clients:

  • If you purchase securities, payment will be due one day earlier
  • If you sell securities, the proceeds of sale will be available to you one day earlier.
  • Equities will go ex-dividend a day later. For example, if the record date is the 15th of the month, the security goes ex-dividend on the 14th. Previously, the security would have gone ex-dividend on the 13th.
  • September 7, 2017 will be settlement day for September 1 and 5, 2017. You will need to ensure you have sufficient cash or margin in your account to cover trades for both dates on September 7th.
  • This change affects stocks, corporate bonds, mutual funds, ETFs, and government bonds maturing in 3 or more years.
  • This change does not affect options which already settle T+1.

For more information, please contact your advisor.

Renseignements importants – Passage de la période de règlement à deux jours suivant la date de l’opération (« Règlement T+2 »)

Le 5 septembre 2017, les marchés américains et canadiens passeront au Règlement T+2. Le changement de la date de règlement entraînera les conséquences suivantes :

  • Si vous achetez des titres, le paiement sera dû un jour plus tôt.
  • Si vous vendez des titres, les recettes provenant de la vente vous seront accessibles un jour plus tôt.
  • En ce qui concerne les titres, la date ex-dividende sera retardée d’un jour. Par exemple, si la date d’inscription est le 15 du mois, la date ex-dividende deviendra le 14. Auparavant, cette date aurait été le 13.
  • Le 7 septembre 2017 sera le jour de règlement des titres transigés le 1er et le 5 septembre 2017. Vous devrez donc vous assurer que votre compte au comptant ou sur marge est suffisant pour couvrir ces transactions au jour de règlement du 7 septembre.
  • Cette modification touche les actions, les obligations de sociétés, les fonds communs de placement et les FNB ainsi que les obligations d’État venant à échéance dans trois ans ou plus.
  • Cette modification ne touche pas les options déjà soumises au Règlement T+1.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller.